- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 juillet 1996, le nombre des emplois ouverts, à compter du 1er septembre 1996, pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur les emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil. A N N E X E
TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0189 du 14/08/96 Page 12321 a 12323
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Arrêté du 31 juillet 1996 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 1996 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
NOR : MENE9602274A