Arrêté du 30 juillet 1996 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour 1995

Version INITIALE

NOR : ECOB9640026A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juillet 1996, est approuvé le compte financier pour 1995 de la Caisse nationale des autoroutes.