Arrêtés du 1er avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620294A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, Mme Messin (Sabine, Henriette, Chantal), épouse Massip, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Marc Berthaut et Pascal Massip, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Genlis (Côte-d'Or).