Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996 :
M. Le Peillet (Guillaume, Charles) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle François Porte et Daniel Mercadal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meulan (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Porte et Daniel Mercadal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < François Porte, Daniel Mercadal et Guillaume Le Peillet, huissiers de justice associés > >.