Arrêtés du 1er avril 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620293A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996, M. Courty (Eric, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), office créé.


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