Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620315A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
    M. Ladet (Jean-Michel, Daniel, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
    Le retrait de M. Clergue (Philippe, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté.
    La raison sociale de la société Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre-Adrien Gourceaud et Jean-Michel Ladet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.