Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 mars 1996 :
L'association de financement de la Fédération des Français à l'étranger du parti socialiste, dont le siège social est 10, rue de Solferino, à Paris (7e), est agréée à la demande du parti socialiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'égard des Français à l'étranger ;
L'association départementale de financement du comité départemental du territoire de Belfort du Mouvement des citoyens, dont le siège social est maison du peuple, place du Général-de-Gaulle-et-de-la-Résistance, à Belfort (territoire de Belfort), est agréée à la demande du Mouvement des citoyens en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort ;
L'association de financement des Verts Nord - Pas-de-Calais, dont le siège social est 30, rue des Meuniers, à Lille (Nord), est agréée à la demande des Verts Nord - Pas-de-Calais en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Nord - Pas-de-Calais.