COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 29 mars 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9601451S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 mars 1996, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement du Mouvement des réformateurs du Rhône, dont le siège social est 14, cours Aristide-Briand, à Caluire (Rhône), retiré à la demande du parti.