Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles

Version INITIALE

NOR : JUSC9620426A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996 :
    M. Fontaine (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
    Le retrait de M. Gervois (René, Ferdinand, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Gervois et Alain Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Alain Petit et Philippe Fontaine, huissiers de justice associés > >.