Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620419A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, Mme Caste-Ballereau (Françoise, Hélène), épouse Deburaux, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de Mme Bougartchev (Vénette, Hélène), démissionnaire.