Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620420A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, M. Cathary (Marc) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), en remplacement de M. Seilhan (Roger, René, Julien),
    démissionnaire.