Arrêté du 10 mai 1996 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9660017A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, Mlle Fried (Tsiporah), attaché d'administration centrale stagiaire depuis le 16 janvier 1995, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 16 janvier 1996.