Arrêtés du 9 mai 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620377A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1996, Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rousseau (André,
    Maurice), démissionnaire.