Arrêté du 13 mai 1996 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600218A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mai 1996, M. Dusserre (Rémi), conseiller commercial de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.