Arrêté du 22 mai 1996 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600106A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mai 1996, M. Chevalier (Yves), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances en qualité d'administrateur civil au bureau 2 B de la direction du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1995, au titre de la mobilité.