Arrêtés du 6 juin 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9600029A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 6 juin 1996, Mlle Gautier (Sylvie), agent contractuel de 1re catégorie du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, 7e échelon, est nommée et titularisée attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 4e échelon, à compter du 4 janvier 1993, avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 9 jours.