Arrêté du 7 juin 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9600294A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre de la culture en date du 7 juin 1996, Mme Forest (Catherine), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, prise en charge dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture depuis le 1er janvier 1985, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture en qualité d'attaché à compter du 1er mars 1996.