Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 6 juin 1996 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité du < < melon du haut Poitou > >, détenu par le syndicat des producteurs de melons du haut Poitou, chambre d'agriculture de la Vienne, B.P. 129, 86004 Poitiers Cedex.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de cette certification peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu l'agrément, pour une période probatoire d'un an, de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : < < melon > >. Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité du < < melon du haut Poitou > > est assurée par Qualicert.