Arrêtés du 18 juin 1996 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 juin 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Avenir-Crimée-Temple, sur le territoire des communes de Paris (19e arrondissement), Bobigny et Pantin.