Arrêtés du 18 juin 1996 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 juin 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de modification, dans le département de la Savoie, de la ligne électrique à 225 kV du poste d'Orelle au poste de La Praz, sur le territoire des communes du Freyney, Orelle et Saint-André.