Arrêté du 7 juin 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

Version INITIALE

NOR : MIPP9600209A

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 7 juin 1996, les centres de réception radioélectriques de Marquefave (Haute-Garonne), Bellentre, Mâcot-la-Plagne - T.D.F.,
    Saint-Martin-de-Belleville - Les Enverses, Bourg-Saint-Maurice - Arc 1800 Transarc (Savoie) et Sada (Mayotte) sont classés en 2e catégorie.