Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620220A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996 :
    La démission de M. Sicard (André, Anne, Georges, Laurent, Marie, Charles),
    notaire à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), est acceptée ;
    La société Jérôme Liebault et Claire Templier-Liebault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Sicard (André, Anne, Georges,
    Laurent, Marie, Charles) ;
    M. Liebault (Jérôme) et Mme Templier (Claire, Marie, Catherine), épouse Liebault, sont nommés notaires associés.