- Par décret en date du 7 mars 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Junien, Veyrac, Cieux-Passif et Cieux, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Junien-Veyrac et Cieux-Veyrac, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Junien et Veyrac, de Veyrac et Cieux-Passif.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Vienne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Saint-Junien traversant le département de la Haute-Vienne sont, en ce qui concerne la station de Saint-Junien, complétées par les présentes dispositions. - (1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne, cité administrative, place Blanqui, 87000 Limoges.
Décret du 7 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Junien-Veyrac et Cieux-Veyrac traversant le département de la Haute-Vienne
NOR : MIPP9600005D