Arrêtés du 17 avril 1996 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620328A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
    La démission de M. Boudeau (Michel, Denis, Moïse, Lucien, Marie), notaire à la résidence de L'Absie (Deux-Sèvres), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de L'Absie (Deux-Sèvres) dont était titulaire M. Boudeau (Michel, Denis, Moïse, Lucien, Marie) est supprimé ;
    M. Sauziere (Philippe, Charles, Adolphe, Marie), notaire à la résidence de Secondigny (Deux-Sèvres), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    M. Sauziere (Philippe, Charles, Adolphe, Marie), notaire à la résidence de Secondigny (Deux-Sèvres), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à L'Absie (Deux-Sèvres), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.