- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1996 :
L'agrément accordé à la société de notaires constituée entre M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), et M.
Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), est retiré, sur la demande de chacun de ses membres ;
M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), et M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), reprennent l'exercice individuel de la profession de notaire dans l'office dont chacun d'eux est titulaire ;
La démission de M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Revin (Ardennes), est acceptée ;
M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe) est nommé notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), en remplacement de M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph),
démissionnaire ;
L'office de notaire à la résidence de Revin (Ardennes) dont était titulaire M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe) est supprimé ;
M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Delegrange (Tanguy, Marie-Josèphe), notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Revin (Ardennes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 17 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9620331A