Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
M. Dauvergne (Daniel, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Patrick Raimond et Louis Linas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auterive (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Gautie (Francis, Jean, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie,
Jean-Patrick Raimond et Louis Linas, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie,
Jean-Patrick Raimond et Louis Linas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Patrick Raimond, Louis Linas et Daniel Dauvergne, huissiers de justice associés > >.