Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    M. Laudet (Bruno, André, Jean) et M. Pachoud (Philippe, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Ravier et Gilles Clermont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie) ;
    Le retrait de M. Ravier (André, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ravier et Gilles Clermont, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société André Ravier et Gilles Clermont, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gilles Clermont, Bruno Laudet et Philippe Pachoud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.