Arrêtés du 28 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9621239A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage < < Ophelia > >, situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.