Arrêtés du 28 mars 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9621238A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage < < Les Gipières > >, situé à Montbrun-les-Bains (Drôme).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.