Arrêtés du 6 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620225A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
    Le retrait de M. Vialatoux (Bruno, Joseph, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vialatoux et Denis Beranger,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société Bruno Vialatoux et Denis Beranger, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Denis Beranger, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.