Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620229A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1996, M. Rousseau (Christian, Robert, René) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Huet (Michel, Marie, Alfred),
    démissionnaire.