Arrêté du 23 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

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NOR : DEFD9601241A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions ;
Vu l'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 juillet 1978 susvisé est modifié comme suit :
    L'article 6 est remplacé par le nouvel article 6 suivant :


    < < Art. 6. - Le responsable ministériel pour la normalisation est rattaché administrativement à la direction de la qualité de la délégation générale pour l'armement.
    < < Le bureau interarmées de normalisation est rattaché administrativement à la sous-direction des méthodes générales de la qualité de la direction de la qualité qui assure le financement de ses activités.
    < < Les responsables sectoriels sont nommés par l'autorité dont ils relèvent et qu'ils représentent auprès du responsable ministériel. > >

  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

G. Alix

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