Arrêté du 23 février 1996 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1996

NOR : DEFD9601241A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 portant création d'un poste de responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions ;

Vu l'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/03/1996Version en vigueur depuis le 14 mars 1996

    Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

G. Alix