Décret du 12 mars 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la Pointe Dénouel à l'île Nou (Nouvelle-Calédonie)

Version INITIALE

NOR : DEFD9601130D

  • Par décret en date du 12 mars 1996, sont autorisés et déclarés d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement d'une station d'émission sur la Pointe Dénouel à l'île Nou (Nouvelle-Calédonie).
    Les terrains sur lesquels ces travaux seront effectués sont d'une superficie d'environ 15 hectares et figurent au plan annexé audit décret (1).


  • (1) Il peut être pris connaissance de ce document au ministère de la défense (état-major des armées), 231, boulevard Saint-Germain, Paris, et à la direction mixte des travaux de la Nouvelle-Calédonie (quartier de l'Artillerie), rue des Frères-Carcopino, à Nouméa.