Par décret en date du 8 février 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1062 du 9 octobre 1990 annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique du Prêcheur - Morne-Folie (Martinique).
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Martinique,
direction départementale de l'équipement, boulevard du Général-de-Gaulle, à Fort-de-France.