Arrêté du 5 février 1996 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1996, est classée dans la voirie nationale la section de la route départementale 932 A, à Senlis (Oise), comprise entre son intersection avec la route nationale 17 au carrefour du Poteau de Chamant et son intersection avec la nouvelle bretelle Nord de l'échangeur N 330/N 17,
    d'une longueur de 485 mètres, et figurée en trait orange sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
    Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, 62010 Beauvais Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.