Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 6 février 1996, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées section AW no 388, AW no 395, AW no 399 et AW no 400 d'une superficie totale de 5 824 mètres carrés sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison, telles que figurées en teinte bleue sur le plan parcellaire au 1/500 annexé audit arrêté.
Sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les volumes verticaux qui se projettent sur la R.N. 186 sur le territoire de la commune de Rueil-Malmaison suivant les sections cadastrales AW no 397 et AW no 401 pour une superficie totale de 4 570 mètres carrés. Ces volumes sont limités dans leur partie inférieure par le plan horizontal situé de la cote NGF 26,44 à 28,72 et dans leur partie supérieure par le plan horizontal situé de la cote NGF 36,44 à 38,72 tels que figurés en teinte orange sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et de remise prendront effet à la publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.