Arrêté du 26 mars 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien en chef de laboratoire régi par le décret no 96-273 du 26 mars 1996

Version INITIALE

NOR : PRMG9570377A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 95-853 du 24 juillet 1995 ;
Vu le décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de technicien en chef de laboratoire régi par l'article 20 du décret du 26 mars 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/96 Page 5090
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure