Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud,
Arrête :
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier