Arrêtés du 2 février 1996 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation la Ruche-Seydoux > >, dont le siège est à Paris (15e) 2, passage de Dantzig.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.