Arrêtés du 2 février 1996 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Action des chrétiens pour l'abolition de la torture > >, dont le siège est à Paris (5e), 252, rue Saint-Jacques.