Arrêtés du 2 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620367A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1996 :
    Le retrait de Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Lamo,
    Jean-Michel Lamo, Patricia Jeanson-Lamo et Arnould Ferly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Lamo,
    Jean-Michel Lamo, Patricia Jeanson-Lamo et Arnould Ferly, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gilbert Lamo, Jean-Michel Lamo et Arnould Ferly,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.