Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620192A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Copi (Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Pierron (Roger, Louis,
    Hubert), décédé.