Arrêtés du 23 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620190A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Scurmann (Jean-Pierre, Gaston), démissionnaire.