Arrêtés du 20 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610063A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1996, Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Boyer.