Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996 :
La société civile professionnelle Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties, Pierre Casimiro, Isabelle Bodart,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Toulouse (Haute-Garonne), est dissoute.
La société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.
M. Cadene (Serge, Léon, Joseph), M. d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul) et M. Casimiro (Pierre, Emmanuel, François) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Lapeyre-Bodart, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
M. Lapeyre (Georges, Jean, Lucien) et Mlle Bodart (Isabelle, Elisabeth) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de la société civile professionnelle Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties, Pierre Casimiro, Isabelle Bodart, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté.
M. Raynaud (Guillaume, Pierre, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul),
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Cadene, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Serge Cadene, Pierre Casimiro et Guillaume Raynaud, huissiers de justice associés > >.