Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, considérant que la société New-Line, 4, rue des Jardins, 74100 Annemasse, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Thermosaun revendiquant les actions suivantes : < < Cellulite, affections articulaires,
arthrite, arthrose, divers rhumatismes, etc. Pour calmer naturellement les douleurs, les inflammations musculaires, ligamentaires ou tendineuses,
troubles circulatoires, insomnie, stress, rétention d'eau, rhume et grippe,
sinusite, fatigue nerveuse et musculaire, ..., c'est le seul moyen réellement efficace et sain pour perdre des kilos, les pertes de poids sont rapides et naturelles, les effets du Thermosaun sur l'obésité, la cellulite, les rhumatismes, les affections endocriniennes et les dermatoses sont reconnus,
le meilleur atout des personnes atteintes de rhumatismes, effet curatif, le recyclage des accumulations de toxines, donc leur élimination, la réaction provoquée sur les glandes endocrines elles-mêmes, ..., les infections chroniques, la constipation, la décalcification d'origine ovarienne, ..., les perturbations du cycle menstruel lorsqu'elles sont d'origines hormonales sont également atténuées, sans parler des règles douloureuses ou trop abondantes. Les inflammations chroniques des ovaires ainsi que tous les troubles dus à la grossesse sont réduits grâce au cure de Thermosaun, pour prévenir rhumes,
grippes, angines et tout le cortège des ennuis rhinopharyngés, ..., il est même jusqu'à certains rhumatismes qui bénéficient d'une guérison rapide, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société New-Line, 4, rue des Jardins, 74100 Annemasse, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Thermosaun.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.