Décret no 96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

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NOR : AVIC9600639D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées ;
Vu le décret no 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 5 mars 1993 susvisé, les mots : < < secrétaire général à l'intégration > > sont remplacés par les mots : < < délégué à l'intégration > >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre délégué à la ville

et à l'intégration,

Eric Raoult

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