Décret n°96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

abrogée depuis le 09/06/2009abrogée depuis le 09 juin 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2009

NOR : AVIC9600639D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,

Vu le décret n° 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées ;

Vu le décret n° 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin

Le ministre délégué à la ville

et à l'intégration,

Eric Raoult