CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605043X

  • Par délibération en date du 27 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la S.A.R.L. CAP 360 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 1er au 7 avril 1996 :
    Site : Le Mans (72) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,0 MHz.